La biodiversité en Poitou-Charentes

     

Lignes directrices nationales sur la séquence ERC

Les lignes directrices apportent une déclinaison opérationnelle de la doctrine nationale. Le document (229 p) se répartit en 31 fiches regroupées en fonction des différentes phases que sont la concertation, la préparation du dossier de demande, son instruction et enfin la mise en oeuvre, le suivi et le contrôle. Deux fiches traitent spécifiquement des documents de planification.

Chaque fiche est structurée de la même manière : des éléments de repérage (tels que l’étape du projet, le type de mesures concernées, le responsable de l’action et les partenaires éventuels), les objectifs visés par la fiche, le contexte réglementaire et les définitions associées, les éléments de doctrine nationale, des recommandations méthodologiques et des références complémentaires. Selon les cas, des annexes mettant en évidence des bonnes pratiques ou des exemples d’application viennent les compléter.

Présentées comme des documents « de compromis », la doctrine et les lignes directrices ont vocation à évoluer selon les retours d’expériences et les évolutions réglementaires.

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