La biodiversité en Poitou-Charentes

     
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Les protections réglementaires françaises relatives aux espèces

Les listes d’espèces Espèce Groupe d’individus qui ont la possibilité de se reproduire entre eux dans la nature et dont la descendance est fertile. protégées sur l’ensemble du territoire national sont fixées par arrêté :

  • L’arrêté 23 avril 2007 (NOR : DEVN0752758A), fixe la liste des mollusques protégés en France.
  • L’arrêté du 23 avril 2007 (NOR : DEVN0752762A) fixe les listes des insectes protégés en France.
  • L’arrêté du 23 avril 2007 (NOR : DEVN0752752A), modifié par l’arrêté du 15 septembre 2012, fixe la liste des mammifères Mammifère Classe de vertébrés supérieurs homéothermes ("à température constante"), portant des mamelles. terrestres protégés en France.
  • L’arrêté du 19 novembre 2007 fixe les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national.
  • L’arrêté du 29 octobre 2009 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 17 avril 1981, fixe la liste des oiseaux protégés en France.
  • L’arrêté du 1er juillet 2011 fixe la liste des mammifères marins protégés en France.
  • L’arrêté du 8 décembre 1988 (NOR : PRME8861195A) fixe la liste des poissons protégés en France
  • L’arrêté du 20 janvier 1982 fixe la liste des plantes protégées sur le territoire national. Cet arrêté différencie deux listes : l’annexe I, présentant une liste d’espèces strictement protégées et l’annexe II, définissant une liste d’espèces dont certains usages sont interdits ou soumis à autorisation. Cet arrêté a été modifié à deux reprises : d’abord par l’arrêté du 31 août 1995, puis par l’arrêté du 14 décembre 2006.

En Poitou-Charentes, les espèces végétales sont protégées par l’arrêté du 19 avril 1988. Cette liste régionale complète la liste nationale d’environ 140 taxons.


laîche des sables © Le Platier d'Oye


Les espèces peuvent également faire l’objet d’une protection à l’échelle départementale comme la laîche des sables (Carex arenaria) qui est une espèce protégée en Vienne.

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