La biodiversité en Poitou-Charentes

     

Le SRADDET, un nouvel outil régional d’aménagement des territoires

Le SRADDET est en quelque sorte un schéma « ensemblier » qui regroupe plusieurs schémas régionaux, dont le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) (ci-dessous).

Le SRADDET intègre plusieurs schémas régionaux sectoriels.

Ce document se compose des éléments suivants :

  • le rapport du schéma, qui dresse l’état des lieux régional, énonce la stratégie et fixe les objectifs de moyen et long terme du SRADDET ;
  • le fascicule, qui comporte les règles générales qui contribueront à la réalisation de ces objectifs ;
  • d’annexes, comprenant notamment une carte synthétique des objectifs.

L’élaboration du SRADDET implique une large concertation qui doit permettre une co-production de ce schéma de planification. L’article L4251-5 du code général des collectivités territoriales précise quelles sont les parties prenantes et quelle est la nature de leur implication. On distingue trois niveaux d’association :

Un élément novateur du SRADDET est son caractère prescriptif. Ainsi, plusieurs documents d’urbanisme (dont les SCOT, Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), cartes communales et chartes de Parcs Naturels Régionaux) devront prendre en compte les objectifs du SRADDET et être compatibles avec ses règles générales.

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