La biodiversité en Poitou-Charentes

     

Doctrine relative à la séquence ERC

En 2009, le ministère de l’environnement a lancé une réflexion partenariale pour coordonner et suivre les travaux ministériels autour de la mise en oeuvre de la séquence ERC.
Pour cela, un comité de pilotage national, constituée d’un large panel d’acteurs (services du ministère de l’environnement, du ministère de l’agriculture, représentants d’entreprises, de la profession agricole et sylvicole, d’associations,…), a nourri les réflexions qui ont abouti en 2012 à une doctrine nationale et en 2013 aux lignes directrices nationales.

La doctrine vise à rappeler les grands principes et clarifier les obligations réglementaires sur la séquence ERC. Elle fait l’objet d’un document succinct (8 pages), structuré en 8 items :

1. Objectifs de la doctrine.
2. Concevoir le projet de moindre impact pour l’environnement.
3. Donner la priorité à l’évitement puis à la réduction.
4. Assurer la cohérence et la complémentarité des mesures environnementales prises au titre de différentes procédures.
5. Identifier et caractériser les impacts.
6. Définir les mesures compensatoires.
7. Pérenniser les effets des mesures de réduction et de compensation aussi longtemps que les impacts son présents.
8. Fixer dans les autorisations les mesures à prendre, les objectifs de résultats et en suivre l’exécution et l’efficacité.

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